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Article 6 : CAS FORTUIS DE FORCE MAJEURE
Pneus Discount Online est libéré de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits de force majeure. Sont notamment considérés comme cas fortuits les grèves, les inondations, les incendies ….
Article 7 : RECLAMATION
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité à la commande , le client doit sous peine de nullité , formuler ses réclamations à la société par lettre recommandée au plus tard 3 jours après la date de livraison en précisant :
- Le numéro de facture ou de bon de commande,
- Le motif exact de la réclamation.
Article 8 : RETOUR DES MARCHANDISES
Le client a la possibilité de refuser la livraison ou de demander le retour des marchandises si les produits livrés ne correspondent pas aux produits commandés.
En cas de d'erreur de la part du client lors de sa commande que se soit au niveau de la dimension, indice de vitesse, de charge ou de quantité les frais de retour seront à sa charge.
Article 9 : DELAI DE RETRACTATION
Vous disposez d'un délai de 7 jours, à compter de la réception des produits pour excercer votre droit de rétractation. En cas de demande d'échange ou de remboursement, vous devez nous retourner le(s) produit(s) neuf(s) dans l'état d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, ainsi que la facture de livraison à l'adresse suivante :
PNEUS DISCOUNT ONLINE.COM
Service retour N° (N° de votre commande)
Pneus Discount Services
Zone Industrielle Grandalisse Nord
69124 COLOMBIER-SAUGNIEU - France
Vous devez nous précisez si vous souhaitez un échange ou un remboursement.
En cas d'exercice du droit de rétractation, PNEUS DISCOUNT ONLINE.COM est tenu au remboursement des sommes versées, sans frais supplémentaires, à l'exception des frais de retour *.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à 3 mois à compter du jour de la réception des biens par le client.
* Frais de retour : Les frais de retour comprennent les frais de transport d'un montant forfaitaire de 8,00 € par pneumatique ainsi qu'un supplément de 12,00 € par pneumatique pour un enlèvement à l'adresse du client, les frais de dossier de reprise et de gestion (manutention et réintégration) d'un montant forfaitaire de 12,00 € par pneumatique. Des frais supplémentaires de 3,00 € seront facturés pour la prise en charge d'un pneumatique à l'unité.
Article 10 : RESPONSABILITE
La société PNEUS DISCOUNT SERVICES n'a pour toutes les étapes d'accès au site de la commande à la livraison qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de Pneus Discount Online ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.
Pneus Discount Online s'engage à ne pas divulguer les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et le suivi de celles-ci.
Article 11 : REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le client doit s'adresser en priorité à Pneus Discount Online afin de trouver un arrangement à l'amiable.
A défaut de trouver une solution, tous les litiges pouvant naître des contrats conclus entre Pneus Discount Online et le client seront soumis au Tribunal de Commerce de LYON.
Article 12 : GARANTIE
Les produits vendus bénéficient d'une garantie usine dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet de la marque.
En cas de produits non conformes à la commande, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires
Article 13 : PRIX
Les prix affichés sur le site de Pneus Discount Online sont TTC et exprimés en euro. La TVA appliquée est de 19,60 %. La livraison s'effectue en Franco de Port. Pneus-discount-online se réserve le droit de modifier ses prix journalièrement en fonction de l'offre et de la demande.
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