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Page 1 sur 2 Conditions Générales de Vente
Article 1 : OBJET
Les conditions générales de vente ci-après définies s'appliquent à tous les produits et/ou services vendus par la société PNEUS DISCOUNT SERVICES sur le site Internet www.pneus-discount-online.com.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de prestations.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Pneus Discount Online, prévaloir contre les conditions générales. Toute clause contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable chez Pneus Discount Online, quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.
Article 2 : COMMANDE
Le client peut passer commande soit par :
Internet : en remplissant le bon de commande sur www.pneus-discount-online.com
Téléphone : en nous joignant au (33) 04 72 05 16 40
Fax : en nous envoyant un fax au (33) 04 72 05 56 94
Email :
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Courrier : PNEUS DISCOUNT ONLINE
Zone Industrielle
Grandalisse Nord
69124 COLOMBIER-SAUGNIEU ( France )
Si la société accepte la commande, elle notifie sous 24H00 son acceptation en émettant une confirmation de commande par courrier électronique, télécopie ou par téléphone.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Pneus Discount Online ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de ne pas pouvoir livrer le produit commandé.
Aucun changement d'adresse de livraison après paiement de la commande ne pourra être pris en compte.
Le client peut néanmoins demander à ses propres risques le changement de l'adresse de livraison auprès du transporteur. Dans ce cas Pneus Discount Online ne saurait être tenu responsable des erreurs de livraison ou perte de colis.
La commande sera effective et traitée seulement après réception et encaissement total du règlement correspondant au montant de la facture.
Article 3 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Pneus Discount Online demeure propriétaire des marchandises livrées jusqu'au paiement complet du prix. Les chèques et virements ne sont considérés comme moyen de paiement qu'à dater de leur encaissement effectif.
Article 4 : MODALITES DE PAIEMENTS
Le client peut payer les produits et/ou services selon les modalités de paiement indiquées dans la rubrique « Paiements » mentionnée sur le site Internet.
Moyens de paiements
VISA - MASTERCARD/EUROCARD - VIREMENT BANCAIRE - CHEQUE
Si le client paye par virement bancaire ou par chèque, les produits ne seront fournis et les services exécutés qu'après encaissement total du montant de la facture.
Article 5 : LIVRAISON DE LA COMMANDE
Pneus Discount Online livrera par l'intermédiaire du transporteur sélectionné à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.
Les produits sont habituellement livrés dans un délai de 2 à 14 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande et de l'acceptation du paiement. Les dates de livraison sont données à titre indicatif sans obligation contractuelle. En cas de livraison au-delà des délais indicatifs, le client ne pourra annuler sa commande que sous réserve d'acceptation de Pneus Discount Online.
Les risques afférents aux produits seront transférés lors de la livraison.
La livraison sera matérialisée par un document de réception. En cas d'avarie ou de retard consécutif au transport le destinataire devra effectuer les réserves précises directement sur le bon de livraison. En aucun cas des réclamations ultérieures ne pourront être admises.
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